Conditions générales

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

ACCEPTATION DES TERMES : En accédant, naviguant ou utilisant les services (collectivement appelés les "Services") fournis par Lotto Quebec Casino (ci-après dénommé "Lotto Quebec Casino"), vous reconnaissez et acceptez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions d'Utilisation ("Termes"). Si vous n'acceptez pas ces Termes, veuillez ne pas utiliser nos Services.
DÉFINITIONS : Dans cet accord, le terme "Services" fait référence à tout service fourni par Lotto Quebec Casino via ses sites web ou par d'autres moyens. Les termes "vous", "votre" et "les vôtres" désignent toutes les personnes accédant ou utilisant les Services.
CHANGEMENTS DES TERMES ET CONDITIONS : Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Termes de temps à autre sans préavis. Si nous apportons des changements matériels à ces Termes, nous vous informerons par le biais d'une mise à jour sur le site web et/ou par notification par email.
ÉLIGIBILITÉ À UTILISER LES SERVICES : Seules les personnes âgées d'au moins 18 ans (ou de l'âge légal dans leur juridiction) peuvent utiliser nos Services.
ENREGISTREMENT DE COMPTE ET SÉCURITÉ : Pour accéder à certains services ou participer à des promotions, vous devrez peut-être créer un compte avec nous. Vous acceptez que toutes les informations fournies lors de l'enregistrement soient exactes et à jour en tout temps. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et vous devez vous assurer que seules les personnes autorisées utilisent vos Services.
UTILISATION ET CONDUITE : Lorsque vous utilisez nos Services, vous devez respecter ces Termes ainsi que toutes lois, règlements ou politiques applicables en vigueur de temps à autre. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter cette conformité, y compris de limiter l'accès sans préavis.
RÉSERVATION DES DROITS : Lotto Quebec Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, mais sans obligation, d'annuler, modifier, suspendre, résilier, changer, limiter ou étendre toute partie de ces Termes, Services, promotions ou produits offerts par nous.
NON-RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU OU LES ACTIONS DES TIERS : Nous ne sommes pas responsables de tout contenu provenant de tiers qui pourrait être accessible via nos Services ni ne cautionnons les opinions exprimées dans ce contenu. Vous comprenez et acceptez d'indemniser Lotto Quebec Casino de toutes réclamations, responsabilités (réelles ou alléguées), dommages, coûts et dépenses découlant de votre accès à ou utilisation de ce contenu de tiers.
DÉNI DE GARANTIE : Nous fournissons ces Services "tels quels" sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter aux garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de non-violation des droits de propriété intellectuelle d'autrui, ou aux garanties découlant de la loi, des pratiques commerciales ou de l'usage.
INDÉMNISATION : Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Lotto Quebec Casino, ses dirigeants, directeurs, employés, agents, affiliés, filiales et ayants droit de toute réclamation, responsabilité (réelle ou alléguée), dommages, coûts et dépenses découlant de votre utilisation des Services, d'une violation de ces Termes ou d'une violation des droits de tiers.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : EN AUCUN CAS Lotto Quebec Casino NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INCIDENTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UNE VIOLATION DE CES TERMES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER À DES PLotto Quebec CasinoES DE PROFITS, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PLotto Quebec CasinoE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, OU D'AUTRES RÉCLAMATIONS SIMILAIRES.
RÉSOLUTION DES CONFLITS : Tout différend ou réclamation découlant de ces Termes sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles et procédures d'un service neutre de résolution des conflits choisi par nous de temps à autre.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION : Ces Termes seront régis exclusivement par, interprétés selon, et exécutoires en vertu des lois. Tout différend découlant de ces Termes ou en relation avec eux sera entendu uniquement devant un tribunal siégeant dans la juridiction où Lotto Quebec Casino est situé.
ACCORD COMPLET : Cet accord constitue l'entente complète entre vous et nous concernant votre utilisation des Services, y compris toute information qui vous est fournie par le biais de communications par email de temps à autre.
ANNULATION DE COMPTE : À votre demande ou à notre discrétion, nous nous réservons le droit d'annuler cet Accord sans préavis.
NOTIFICATIONS ET COMMUNICATIONS : Toute notification et communication envoyée par Lotto Quebec Casino sera considérée comme ayant été livrée à la réception ou après trois (3) jours à compter de son envoi, la première des deux échéances étant retenue.
AMENDEMENTS AUX TERMES : Les changements apportés à ces Termes peuvent être notifiés via notre site web ; il est de votre responsabilité de consulter périodiquement la version publiée pour toute mise à jour.
LANGUE APPLICABLE : La langue officielle de cet Accord est l'anglais et vous acceptez qu'aucune traduction fournie par nos soins n'est contraignante pour Lotto Quebec Casino ou ses affiliés et filiales.
CONFORMITÉ AUX RÈGLEMENTS : Nous respectons toutes les lois, règlements et normes de l'industrie applicables en matière de protection des données et de la vie privée en vigueur de temps à autre.
RÉSILIATION DES SERVICES : En cas de résiliation de cet Accord pour quelque raison que ce soit, vous ne serez plus en mesure d'utiliser les Services ni d'accéder à tout compte précédemment créé.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION (FINAL) : Ces Termes sont régis et interprétés conformément aux lois. Tout différend découlant de ces Termes ne sera jugé que devant un tribunal siégeant dans la juridiction de notre Province/État, qui aura compétence exclusive pour entendre de telles réclamations.
ACCORD AUX TERMES : Vous reconnaissez avoir lu et compris toutes les sections de cet Accord avant de l'accepter pour utilisation avec les Services fournis par Lotto Quebec Casino.